jeudi, 19 février 2009

Mutuelles santé d'entreprise

Mutuelles santé d'entreprise: tout change au 1er janvier

A partir du 1er janvier, seuls les contrats complémentaires santé à caractère collectif et obligatoire permettront de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales. La loi Fillon de 2003 a fait émerger les " surcomplémentairesLe 31 décembre 2008, il sera trop tard. Les entreprises n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi Fillon du 21 août 2003. En effet, à partir du 1er janvier 2009, seuls les contrats complémentaires santé obligatoires et collectifs permettront de bénéficier d'exonérations sociales et d'avantages fiscaux.



QUE PENSEZ VOUS ?

Ecrire un commentaire